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Auteur |
PERRUCHOT-TRIBOULET, Vincent | VELARDOCCHIO, Dominique | BLOCH, Cyril | PANCRAZI, Marie-Eve | BOSCO, David | BRIGNON, Bastien | MERCIER, Virginie | BRUNENGO-BASSO, Stéphanie | ALBARIAN, Alexis | GRANIER, Thierry | TAGLIARINO-VIGNAL, Nancy | BRO |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
37 |
Page(s) |
p. 18-61 |
Ref |
126534 |
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Ce dossier fait un point sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel. La loi n° 2015-990 est entrée en vigueur le 8 août 2015. Une équipe d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires de différents centres de recherche de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Aix-Marseille revient ici sur la loi et propose une analyse quasi-exhaustive du volet économique des réformes (Titres I et II). Sommaire : - Les apports de la loi au secteur des transports (articles 1 à 30) - Nouveautés dans le secteur de la distribution (articles 31 à 34) - Nouvelles attributions pour l'Autorité de la concurrence (articles 35 à 39) - Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées (articles 50 à 66) - Les sociétés des professions libérales (articles 67 et 68) - Mesures en matière d'urbanisme et d'environnement visant à faciliter les projets (articles 103 à 113) - Cadre juridique des réseaux radioélectriques et de certaines plateformes de commerce en ligne (articles 114 à 134) - Mesures en faveur des investisseurs (articles 135 et 141 à 145) - Financement des petites et moyennes entreprises (articles 136 à 147 et 167 à 172) - Réforme de l'épargne salariale (articles 148 à 166 et 171) - Service minimum pour l'innovation (articles 173 à 177) - Contrôle renforcé des cessions, actionnariat salarié et golden shares (articles 178 à 199) - Différentes mesures de simplification pour les sociétés et leurs dirigeants (articles 203 à 214 et 225) - Aménagements des procédures de concurrence (articles 215 à 218) - Des retraites chapeau aux dispositifs publicitaires dans les enceintes sportives (articles 219 à 224, 226 et 228 à 230) - Favoriser le redressement des grandes entreprises (articles 231 à 240)
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EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | PROFESSION COMPTABLE | PROFESSION REGLEMENTEE | INTERPROFESSIONNALITE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | PROFESSION JURIDIQUE | TRANSPORT | DISTRIBUTION | FINANCEMENT | EPARGNE SALARIALE | INNOVATION | CONCURRENCE |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 Dossier : La loi Macron du 6 août 2015 (Titre III) Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 17/09/2015 |
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